Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois
le 13 avril 2023
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Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web .
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.
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À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atelier Rêves d’Or concernant votre utilisation de ce site web.
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Ce site web est détenu et exploité par Atelier Rêves d’Or.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
26.Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » Ils seront à votre charge
et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Individuelle GINER Margot- « Atelier Rêves d'Or » se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment
de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de GINER Margot- « Atelier Rêves d'Or » jusqu'au
paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
27. Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet via la page pro Instagram : Atelierrevesd.or
• Par téléphone au 06.16.86.95.82
• Par mail : contact@atelierrevesdor.com
• En direct lors de marchés et salons.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
28. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet des pages Pro Instagram et Facebook suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans
exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales
de vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
29. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par
espèces.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.
30. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » procédera
au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur
le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles
de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
31. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur nos pages internet et dans la limite des
stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité des matières premières de nos fournisseurs et des délais de fabrication.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail.
En outre, les pages pro d’Instagram et Facebook n'a pas vocation à vendre ses produits en
quantités importantes. Par conséquent GINER Margot –« Atelier Rêves d'Or » se réserve le
droit de refuser les commandes de plus de quinze articles identiques.
32. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code
de la Consommation.
Ces dispositions ne pourront pas s’appliquer en cas de commande d’articles spécifiquement
réalisés sur mesure et personnalisées selon les demandes de l’acheteur.
En cas de livraisons par un transporteur, GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous
33. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail à l’adresse atelier.ahmama@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l'article 6.
34. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » ne saurait être engagée en cas de non-respect de
la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » ne saurait être tenue pour responsable
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
35. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française.
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre le vendeur et le client
afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera
alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.
36. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des pages pro Instagram et Facebook sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de GINER Margot – « Atelier Rêves d'Or » Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GINER Margot – « Atelier
Rêves d'Or ».